Certificat de Maîtrise du Droit des Affaires pour Entreprises Numériques : programme complet | Geralter

De la théorie à la pratique : Certificat de Maîtrise du Droit des Affaires pour Entreprises Numériques met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation unique propose une immersion dans les mécanismes juridiques essentiels pour les entreprises engagées dans le numérique. Les participants découvrent les contrats clés (CGV, contrats de licence, pactes d'associés), la protection des données personnelles, la responsabilité des plateformes digitales et les spécificités des transactions B2B. À travers des cas concrets et des ateliers, les stagiaires acquièrent des réflexes juridiques immédiats pour sécuriser leurs opérations. La formation est conçue pour des profils non-juristes confrontés à des problématiques légales dans leur quotidien professionnel.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques majeurs dans les projets digitaux et transactions commerciales", "Maîtriser les clauses essentielles des contrats numériques courants", "Comprendre les obligations légales liées à la protection des données", "Savoir réagir face à un litige ou une réclamation client", "Intégrer une démarche de conformité à son processus décisionnel"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des affaires à l'ère numérique", "content": "Introduction aux principes de base : autonomie de la volonté, force obligatoire des contrats. Focus sur les contrats digitaux (CGV, licences, clauses de responsabilité). Étude des spécificités B2B : négociations, signatures électroniques, preuves. Atelier pratique : rédaction d'une clause de limitation de responsabilité adaptée à un SaaS. Cas réel : analyse d'un litige lié à une plateforme de marché en ligne. Présentation des obligations légales selon la taille de l'entreprise (TPE/PME vs grands comptes).", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).