Intelligence artificielle et conformité juridique : Maîtriser les risques privés en entreprise — Financement OPCO possible | Geralter
Le programme Intelligence artificielle et conformité juridique : Maîtriser les risques privés en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.
Cette formation de 7 heures aborde les principaux aspects du droit privé appliqués aux projets d'intelligence artificielle en entreprise. Les participants étudient les obligations légales liées à la collecte et au traitement des données personnelles, les responsabilités en cas de défaillance algorithmique et les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser les partenariats technologiques. Les cas concrets et les retours d'expérience permettent d'acquérir des réflexes juridiques immédiats pour limiter les risques financiers et réputationnels. Destinée aux juristes d'entreprise, DPO et responsables innovation, cette session combine théorie et exercices pratiques pour une application opérationnelle.
Objectifs
- Identifier les obligations légales liées aux projets d'IA en droit privé", "Maîtriser les règles de protection des données dans les systèmes intelligents", "Évaluer les risques de responsabilité en cas d'erreur algorithmique", "Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux projets technologiques", "Créer un cadre juridique pour sécuriser le déploiement d'outils IA"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique de l'IA et droit privé", "content": "Définition des concepts clés : intelligence artificielle, droit privé, responsabilité. Présentation des sources du droit applicables (RGPD, droit des contrats, droit de la responsabilité civile). Analyse des enjeux spécifiques aux projets IA : détermination du statut des données, qualification juridique des algorithmes, obligations des responsables de traitement.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données personnelles et IA", "content": "Rappel des principes du RGPD (licéité, finalité, proportionalité). Spécificités liées à l'IA : profilage, décision automatisée, profiling. Obligations des entreprises collectant des données pour entraîner des modèles. Étude de cas sur la minimisation des risques de non-conf
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).