Maîtriser les risques contentieux dans les marchés publics : cadre juridique et bonnes pratiques | Formation professionnelle Geralter

De la théorie à la pratique : Maîtriser les risques contentieux dans les marchés publics : cadre juridique et bonnes pratiques met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée permet aux entreprises engagées dans les achats publics de comprendre les mécanismes à l'origine des contentieux et d'adopter des pratiques préventives. À travers des études de cas concrets et des mises en situation, les participants identifient les zones de risque dans les procédures de passation et d'exécution des marchés. Ils acquièrent les réflexes juridiques pour sécuriser leurs dossiers et limiter leur exposition aux recours. La session s'appuie sur les dernières évolutions réglementaires et la jurisprudence récente pour fournir des solutions immédiatement applicables.

Objectifs

• Identifier les principales sources de contentieux dans les achats publics", "Comprendre le cadre juridique encadrant les litiges et les recours possibles", "Maîtriser les bonnes pratiques pour sécuriser les procédures de passation", "Anticiper les risques lors de l'exécution des marchés", "Savoir réagir en cas de contentieux et limiter son impact"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et sources de contentieux", "content": "Le socle réglementaire des marchés publics : code des marchés publics, directives européennes et jurisprudence récente. Les principaux motifs de recours : erreurs de procédure, anomalies dans les dossiers, déséquilibres contractuels. Analyse des tendances jurisprudentielles et des décisions marquantes de la justice administrative.", "duration_hours": 2}, {"module": "Prévention des litiges en phase de passation", "content": "Les étapes critiques à sécuriser : définition des besoins, rédaction des cahiers des charges, choix des critères de sélection. Identifier et éviter les clauses litigieuses. Gestion des offres anormalement basses et des recours des concurrents évincés. Études de cas sur des litiges récents.", "duration_

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).