Maîtriser Contrats, droit social, propriété intellectuelle et fiscalité pour l’entreprise digitale | Geralter

Contrats, droit social, propriété intellectuelle et fiscalité pour l’entreprise digitale propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Dans un contexte où l’intelligence artificielle transforme les modèles économiques, les entreprises doivent maîtriser les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux liés à leurs projets. Cette journée de formation, animée par des experts en droit des affaires et en fiscalité, fournit aux participants les clés pour rédiger des contrats adaptés, gérer les obligations sociales, protéger les créations intellectuelles et optimiser la fiscalité. Les participants étudieront les clauses spécifiques aux solutions IA, les règles du droit du travail applicables aux équipes techniques, les mécanismes de protection du droit d’auteur et les obligations fiscales liées aux revenus numériques. Des cas pratiques permettent d’ancrer les notions et de préparer une mise en conformité immédiate. À l’issue de la session, les participants seront capables d’identifier les risques, de sécuriser les projets IA et de garantir la conformité légale de leur organisation.

Objectifs

• Identifier les clauses essentielles d’un contrat IA", "Appliquer les règles du droit social aux équipes techniques", "Protéger les créations IA par le droit d’auteur", "Optimiser la fiscalité des projets numériques", "Mettre en place une gouvernance juridique adaptée"]

Programme

[{"module": "Journée d’immersion juridique pour projets IA", "content": "Analyse des contrats IA, droit du travail appliqué aux data scientists, protection des droits d’auteur sur les algorithmes, obligations fiscales des revenus digitaux, mise en pratique via un cas d’entreprise.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).